Permis de construire n° 06325413G0003 à Nohanent pour 184 m² de locaux, 2 Rte De Durtol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 06325413G0003
Demandeur
COMMUNE DE NOHANENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nohanent (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06325413G0003 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 2 Rte De Durtol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHANENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE816, AE817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohanent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nohanent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohanent Code postal 63830 Identifiant INSEE 63254
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 061 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOHANENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302547
- SIRET
- 21630254700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOHANENT (63830)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOHANENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325413G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |