Permis de construire Logement N° 06325118S0004

Permis de construire n° 06325118S0004 à Neuf-Église pour 51 m² de logement, Nouvelle Route Barboiron

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 06325118S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuf-Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06325118S0004 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé Nouvelle Route Barboiron.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO41, ZO42, ZO43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2019

Localisation du projet à Neuf-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO41 ZO42 ZO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barboiron

Territoires administratifs

Commune
Neuf-Église Code postal 63560 Identifiant INSEE 63251
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 7 m² 44 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 40 m²
Total 180 m² 7 m² 44 m² 0 m² 44 m² 7 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325118S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nouvelle Route Barboiron, à Neuf-Église (63560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06325118S0004, déposé en mairie de Neuf-Église.

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