Permis de construire Locaux N° 06324923T0005

Permis de construire n° 06324923T0005 à Néronde-sur-Dore pour 310 m² de locaux, 0002 Champ Des Brugerettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 06324923T0005

Demandeur

VALORRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06324923T0005, délivré le 10 avril 2024 à Néronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0002 Champ Des Brugerettes. La demande émane de VALORRY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A395. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néronde-sur-Dore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 058 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néronde-sur-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Brugerettes

Territoires administratifs

Commune
Néronde-sur-Dore Code postal 63120 Identifiant INSEE 63249
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 377 m²
Total 1 067 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 067 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 377 m²
dont Bureaux 207 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 307 m²
dont Industrie 860 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 070 m²
Total locaux 1 067 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919991570
SIRET
91999157000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUGAY (63119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324923T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0002 Champ Des Brugerettes, à Néronde-sur-Dore (63120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALORRY et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324923T0005, déposé en mairie de Néronde-sur-Dore.

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