Permis de construire n° 06324913T0002 à Néronde-sur-Dore pour 69 m² de locaux, Rue De La Salle Des Fetes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 06324913T0002
Demandeur
COMMUNE DE NERONDE SUR DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324913T0002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Néronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Salle Des Fetes. COMMUNE DE NERONDE SUR DORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C285, C286, C290. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néronde-sur-Dore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Néronde-sur-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néronde-sur-Dore Code postal 63120 Identifiant INSEE 63249
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 69 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 29 m² | 326 m² |
| Total | 297 m² | 69 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 29 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 69 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 29 m² | 326 m² |
| Total locaux | 297 m² | 69 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 29 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERONDE SUR DORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302497
- SIRET
- 21630249700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NERONDE-SUR-DORE (63120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324913T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |