Permis de construire Locaux N° 06324721V0001

Permis de construire à Murol pour 806 m² de locaux - Rue De Murol Beaune Le Froid

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 06324721V0001

Demandeur

LES 9 SAPINS

Cette page présente le permis de construire n° 06324721V0001, délivré le 10 avril 2021 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Murol Beaune Le Froid, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 9 SAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en hébergement hôtelier, 403 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD327, ZD329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 219 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD327 ZD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaune Le Froid

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 9 SAPINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898415187
SIRET
89841518700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYDAT (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324721V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Murol Beaune Le Froid, Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 9 SAPINS et accordé le 10 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324721V0001, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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