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Permis de construire Locaux N° 06324718V0005

Permis de construire à Murol pour 392 m² de locaux - Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux, Murol (63790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES RUCHERS DU SANCY et accordé le 22 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324718V0005, instruit par la commune de Murol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 06324718V0005

Demandeur

GAEC LES RUCHERS DU SANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06324718V0005, délivré le 22 septembre 2018 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES RUCHERS DU SANCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP21, ZP11, ZP10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/09/2018

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP21 ZP11 ZP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chazeaux

Territoire administratif

Commune: Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	416 m²	122 m²	270 m²	50 m²	270 m²	72 m²	488 m²
Total	666 m²	122 m²	270 m²	50 m²	270 m²	72 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	122 m²	270 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Entrepôt	416 m²	0 m²	0 m²	50 m²	270 m²	0 m²	96 m²
Total locaux	416 m²	122 m²	270 m²	50 m²	270 m²	72 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES RUCHERS DU SANCY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 538445123
SIRET: 53844512300010
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06324718V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux, Murol (63790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES RUCHERS DU SANCY et accordé le 22 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324718V0005, instruit par la commune de Murol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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