Permis de construire Locaux N° 06324718V0005

Permis de construire n° 06324718V0005 à Murol pour 392 m² de locaux, Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 06324718V0005

Demandeur

GAEC LES RUCHERS DU SANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux, le permis de construire n° 06324718V0005 a été délivré le 22 septembre 2018 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC LES RUCHERS DU SANCY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP21, ZP11, ZP10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/09/2018
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP21 ZP11 ZP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chazeaux

Territoires administratifs

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 416 m² 122 m² 270 m² 50 m² 270 m² 72 m² 488 m²
Total 666 m² 122 m² 270 m² 50 m² 270 m² 72 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 270 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 416 m² 0 m² 0 m² 50 m² 270 m² -320 m² 96 m²
dont Entrepôt 416 m² 0 m² 0 m² 50 m² 270 m² -320 m² 96 m²
Total locaux 416 m² 122 m² 270 m² 50 m² 270 m² 72 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES RUCHERS DU SANCY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538445123
SIRET
53844512300010
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324718V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux, à Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES RUCHERS DU SANCY et accordé le 22 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324718V0005, déposé en mairie de Murol.

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