Permis de construire à Murol pour 928 m² de locaux - Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 septembre 2018 · Dossier PC n° 06324718V0005 · Demandeur : GAEC LES RUCHERS DU SANCY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06324718V0005, délivré le 22 septembre 2018 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Saint Nectaire Les Chazeaux, Murol (63790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LES RUCHERS DU SANCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² de commerce, 190 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP21, ZP11, ZP10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Murol
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 416 m² | 312 m² | 270 m² | 50 m² | 270 m² | 262 m² | 678 m² |
| Total | 666 m² | 312 m² | 270 m² | 50 m² | 270 m² | 262 m² | 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 122 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Entrepôts | 416 m² | 190 m² | 0 m² | 50 m² | 270 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total locaux | 416 m² | 312 m² | 270 m² | 50 m² | 270 m² | 262 m² | 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324718V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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