Permis de construire Locaux N° 06324717V0023

Permis de construire à Murol pour 129 m² de locaux - Le Marais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06324717V0023

Demandeur

LE MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06324717V0023, délivré le 9 mars 2018 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Marais, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV81, ZV60, ZV62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 700 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV81 ZV60 ZV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 155 m²
Locaux 708 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 788 m²
Total 814 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 354 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 394 m²
Commerce et services 354 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 394 m²
Total locaux 708 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448144709
SIRET
44814470900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324717V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais, Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MARAIS et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324717V0023, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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