Permis de construire Locaux N° 06324715V0007

Permis de construire à Murol pour 72 m² de locaux - Entre Les Sucs Sud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 06324715V0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06324715V0007, délivré le 9 janvier 2016 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Entre Les Sucs Sud, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176, AN344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/01/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2017

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN176 AN344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Les Sucs Sud

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324715V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Entre Les Sucs Sud, Murol (63790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324715V0007, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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