Permis de construire n° 06324521R0054 à Mozac pour 113 m² de logement, Le Grand Saint Paul 3
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 06324521R0054
Demandeur
SCI REMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324521R0054 a été délivré le 5 janvier 2022 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Grand Saint Paul 3. SCI REMANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 438 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2022, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 440. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Mozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REMANE, dont l'adresse déclarée est à Châteaugay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REMANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478747082
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTEAUGAY (63119)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324521R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 440 à Mozac (63200)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.