Permis de construire n° 06324412R0003 à Chambaron sur Morge pour 196 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 06324412R0003
Demandeur
COMMUNE DE LA MOUTADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Chambaron sur Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06324412R0003 porte sur un projet situé 5 Pl De L Eglise. COMMUNE DE LA MOUTADE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2697. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambaron sur Morge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chambaron sur Morge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambaron sur Morge Code postal 63200 Identifiant INSEE 63244
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 331 m² |
| Total | 135 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 331 m² |
| Total locaux | 135 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOUTADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302448
- SIRET
- 21630244800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MOUTADE (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324412R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |