Permis de construire Locaux N° 06324323S0002

Permis de construire à Moureuille pour 1 648 m² de locaux - Les Molorins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 06324323S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06324323S0002, délivré le 21 juin 2023 à Moureuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Molorins, Moureuille (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 726 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Moureuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molorins

Territoire administratif

Commune
Moureuille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63243
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUREUILLE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324323S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Molorins, Moureuille (63700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324323S0002, instruit par la commune de Moureuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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