Permis de construire Locaux N° 06324318S0007

Permis de construire à Moureuille pour 180 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Moureuille (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUREUILLE et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 août 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324318S0007, instruit par la commune de Moureuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06324318S0007

Demandeur

COMMUNE DE MOUREUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06324318S0007, délivré le 3 juillet 2018 à Moureuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Moureuille (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUREUILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 330 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

18/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Localisation du projet à Moureuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Moureuille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63243
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	0 m²	180 m²	24 m²	180 m²	0 m²	181 m²
Total	205 m²	0 m²	180 m²	24 m²	180 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	205 m²	0 m²	24 m²	180 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	205 m²	180 m²	24 m²	180 m²	0 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUREUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302430
SIRET: 21630243000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUREUILLE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06324318S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Moureuille (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUREUILLE et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 août 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324318S0007, instruit par la commune de Moureuille.

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