Permis de construire n° 06324315S0003 à Moureuille pour 2 205 m² de locaux, Champigoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 06324315S0003
Demandeur
EARL BENNEGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324315S0003, délivré le 31 juillet 2015 à Moureuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champigoux. Le projet est porté par EARL BENNEGENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL81, ZL61, ZL50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moureuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Moureuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigoux
Territoires administratifs
- Commune
- Moureuille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63243
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
| Total | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BENNEGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393311725
- SIRET
- 39331172500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUREUILLE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324315S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |