Permis de construire Locaux N° 06324315S0003

Permis de construire à Moureuille pour 2 205 m² de locaux - Champigoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champigoux, Moureuille (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BENNEGENT et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324315S0003, instruit par la commune de Moureuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 06324315S0003

Demandeur

EARL BENNEGENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06324315S0003, délivré le 31 juillet 2015 à Moureuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champigoux, Moureuille (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BENNEGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL81, ZL61, ZL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 611 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2017

Localisation du projet à Moureuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL81 ZL61 ZL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champigoux

Territoire administratif

Commune: Moureuille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63243
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²
Total	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BENNEGENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393311725
SIRET: 39331172500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOUREUILLE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06324315S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champigoux, Moureuille (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BENNEGENT et accordé le 31 juillet 2015.

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