Permis de construire Logement N° 06324123V0003

Permis de construire n° 06324123V0003 à Montpeyroux pour 12 m² de logement, Montee Des Gardes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06324123V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Des Gardes, le permis de construire n° 06324123V0003 a été délivré le 22 janvier 2024 à Montpeyroux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA224, AA226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA224 AA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 63114 Identifiant INSEE 63241
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 131 m²
Total 119 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHEZAT (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324123V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee Des Gardes, à Montpeyroux (63114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324123V0003, déposé en mairie de Montpeyroux.

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