Permis de construire n° 06324117V0006 à Montpeyroux pour 113 m² de locaux, Roche Fumade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 06324117V0006
Demandeur
GAEC DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324117V0006 a été délivré le 5 février 2018 à Montpeyroux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roche Fumade. Le projet est porté par GAEC DU DONJON.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Fumade
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 63114 Identifiant INSEE 63241
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 113 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | -644 m² | 628 m² |
| Total | 1 272 m² | 113 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | -644 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 113 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | -644 m² | 628 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 113 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | -644 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DONJON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344610829
- SIRET
- 34461082900022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUZAT-LA-COMBELLE (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324117V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |