Permis de construire à Montpensier pour 24 m² de logement - 15 Rue Du Fugeat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0632401900007
Demandeur
SCI M3J
Cette page présente le permis de construire n° 0632401900007, délivré le 27 janvier 2020 à Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Fugeat, Montpensier (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M3J. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Montpensier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 9 m² | 184 m² |
| Total | 175 m² | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 9 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M3J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443830393
- SIRET
- 44383039300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPENSIER (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632401900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |