Permis de construire n° 0632401900007 à Montpensier pour 24 m² de logement, 15 Rue Du Fugeat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0632401900007
Demandeur
SCI M3J
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632401900007 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé 15 Rue Du Fugeat. SCI M3J figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpensier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpensier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 9 m² | 184 m² |
| Total | 175 m² | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 9 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M3J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443830393
- SIRET
- 44383039300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPENSIER (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632401900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |