Permis de construire n° 06324013C0004 à Montpensier pour 1 020 m² de locaux, Le Vignoble
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06324013C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vignoble, le permis de construire n° 06324013C0004 a été délivré le 10 juillet 2013 à Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 388 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpensier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpensier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignoble
Territoires administratifs
- Commune
- Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Total | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | -1 020 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIAT (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |