Permis de construire Locaux N° 06323920G0001

Permis de construire n° 06323920G0001 à Montmorin pour 850 m² de locaux, 5233 Rif Bonnet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06323920G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06323920G0001 a été délivré le 20 novembre 2020 à Montmorin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5233 Rif Bonnet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 657 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK272, ZK273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 538 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Montmorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK272 ZK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorin Code postal 63160 Identifiant INSEE 63239
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 960 m²
Total 1 110 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 518 m²
Autres activités 785 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 442 m²
dont Entrepôt 785 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 442 m²
Total locaux 1 110 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323920G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5233 Rif Bonnet, à Montmorin (63160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323920G0001, déposé en mairie de Montmorin.

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