Permis de construire n° 06323919G0002 à Montmorin pour 39 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 06323919G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06323919G0002, délivré le 19 mars 2019 à Montmorin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plaines.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE186, ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montmorin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorin Code postal 63160 Identifiant INSEE 63239
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 245 m² |
| Total | 206 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 245 m² |
| Total locaux | 206 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORIN (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323919G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |