Permis de construire Locaux N° 06323916G0004

Permis de construire n° 06323916G0004 à Montmorin pour 215 m² de locaux, Le Clos

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 06323916G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06323916G0004, délivré le 22 août 2016 à Montmorin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clos.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Montmorin Code postal 63160 Identifiant INSEE 63239
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 215 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m² 215 m²
Total 180 m² 215 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 215 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m² 215 m²
Total locaux 180 m² 215 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORIN (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323916G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos, à Montmorin (63160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323916G0004, déposé en mairie de Montmorin.

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