Permis de construire Logement N° 06323913G0003

Permis de construire n° 06323913G0003 à Montmorin pour 29 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 06323913G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06323913G0003 a été délivré le 4 juin 2013 à Montmorin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorin Code postal 63160 Identifiant INSEE 63239
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 19 m² 10 m² 0 m² 10 m² 19 m² 158 m²
Total 139 m² 19 m² 10 m² 0 m² 10 m² 19 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORIN (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323913G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323913G0003, déposé en mairie de Montmorin.

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