Permis de construire n° 06323714C0001 à Montel-de-Gelat pour 685 m² de locaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 06323714C0001
Demandeur
SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323714C0001 a été délivré le 19 mars 2014. La demande émane de SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montel-de-Gelat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montel-de-Gelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 437 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 5 122 m² |
| Total | 4 437 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 5 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 437 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 5 122 m² |
| Total locaux | 4 437 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 5 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335014221
- SIRET
- 33501422100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTEL-DE-GELAT (63380)
Autres dossiers de SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |