Permis de construire n° 06323621V0008 à Mont-Dore pour 660 m² de locaux, Zac Du Queureuilh
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 06323621V0008
Demandeur
SCI DORDOGNE QUEUREUILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06323621V0008, délivré le 8 décembre 2021 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Du Queureuilh. Le demandeur déclaré est SCI DORDOGNE QUEUREUILH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E502, E586, E510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 217 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 217 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DORDOGNE QUEUREUILH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452936776
- SIRET
- 45293677600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-DORE (63240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323621V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |