Permis de construire Locaux N° 06323619V0005

Permis de construire à Mont-Dore pour 8 m² de locaux - Les Longes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 06323619V0005

Demandeur

SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

Cette page présente le permis de construire n° 06323619V0005, délivré le 22 juillet 2019 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Longes, Mont-Dore (63240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C42, C43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 707 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C42 C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longes

Territoire administratif

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380414821
SIRET
38041482100021
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323619V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longes, Mont-Dore (63240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323619V0005, instruit par la commune de Mont-Dore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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