Permis de construire Logement N° 06323512C0012

Permis de construire n° 06323512C0012 à Montcel pour 143 m² de logement, La Tour Serviat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06323512C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06323512C0012, délivré le 21 février 2013 à Montcel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tour Serviat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP64, AP186, AP188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Montcel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP64 AP186 AP188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Serviat

Territoires administratifs

Commune
Montcel Code postal 63460 Identifiant INSEE 63235
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCEL (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323512C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Tour Serviat, à Montcel (63460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323512C0012, déposé en mairie de Montcel.

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