Retour aux permis de construire de Montaigut-le-Blanc

Permis de construire Locaux N° 06323417V0001

Permis de construire à Montaigut-le-Blanc pour 35 m² de locaux - Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Du Pont, Montaigut-le-Blanc (63320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC et accordé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323417V0001, instruit par la commune de Montaigut-le-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 06323417V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06323417V0001, délivré le 14 juin 2017 à Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Du Pont, Montaigut-le-Blanc (63320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 232 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Pont

Territoire administratif

Commune: Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	146 m²
Total	111 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	111 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302349
SIRET: 21630234900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAIGUT-LE-BLANC (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06323417V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Du Pont, Montaigut-le-Blanc (63320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC et accordé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323417V0001, instruit par la commune de Montaigut-le-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-le-Blanc

PC n°0632342500016 Locaux Autorisé

Les Aires

Montaigut-le-Blanc (63320)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 920 m² SDP COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

PC n°0632342600002 Logement Commencé

5 Route De Saint Julien

Montaigut-le-Blanc (63320)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0632342600001 Logement Autorisé

6 Chemin Des Portes - Reigna

Montaigut-le-Blanc (63320)

Nouvelle construction

03 mars 2026 128 m² SDP

PC n°0632342500015 Logement Autorisé

Rue Du Four Angle Traverse Paul Boever

Montaigut-le-Blanc (63320)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0632342500014 Locaux Autorisé

Aussene

Montaigut-le-Blanc (63320)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 56 m² SDP GAEC DE MONTAIGUT

PC n°0632342500013 Logement Autorisé

1 Rue Des Granges - Saint-Ju

Montaigut-le-Blanc (63320)

Transformation sans extension

03 nov. 2025 89 m² SDP BESSON FAMILY

Autres types d'autorisations à Montaigut-le-Blanc

Permis d'aménager à Montaigut-le-Blanc

5 autorisations

Permis de démolir à Montaigut-le-Blanc

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-le-Blanc

Autres types d'autorisations à Montaigut-le-Blanc

Caractéristiques du projet