Permis de construire à Montaigut-en-Combraille pour 383 m² de locaux - 8-8B Rue Georges Brassens
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 06323317S0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT
Cette page présente le permis de construire n° 06323317S0003, délivré le 1 septembre 2017 à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-8B Rue Georges Brassens, Montaigut-en-Combraille (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en bureaux, 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB810.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Montaigut-en-Combraille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigut-en-Combraille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63233
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² |
| Locaux | 328 m² | 219 m² | 164 m² | 164 m² | 164 m² | 55 m² | 383 m² |
| Total | 937 m² | 219 m² | 164 m² | 164 m² | 164 m² | 55 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 164 m² | 192 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 192 m² | 356 m² |
| Équipements publics | 164 m² | 27 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total locaux | 328 m² | 219 m² | 164 m² | 164 m² | 164 m² | 55 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302331
- SIRET
- 21630233100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAIGUT (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323317S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |