Permis de construire Locaux N° 06323024A0004

Permis de construire n° 06323024A0004 au Monestier pour 53 m² de locaux, 98 Rue Du Marechal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 06323024A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Rue Du Marechal, le permis de construire n° 06323024A0004 a été délivré le 18 juin 2024 au Monestier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monestier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Monestier Code postal 63890 Identifiant INSEE 63230
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 11 m² 42 m² 0 m² 0 m² 11 m² 31 m² 42 m²
Total 11 m² 42 m² 11 m² 0 m² 11 m² 42 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 42 m² 0 m² 0 m² 11 m² 31 m² 42 m²
dont Entrepôt 11 m² 42 m² 0 m² 0 m² 11 m² 31 m² 42 m²
Total locaux 11 m² 42 m² 0 m² 0 m² 11 m² 31 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323024A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Du Marechal, au Monestier (63890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323024A0004, déposé en mairie du Monestier.

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