Permis de construire n° 0632292500006 à Moissat pour 4 m² de locaux, Les Barguieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PC n° 0632292500006
Demandeur
EARL MIALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0632292500006 a été délivré le 26 décembre 2025 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barguieres. EARL MIALON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK53, ZK305, ZK431. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 454 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 454 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIALON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912734134
- SIRET
- 91273413400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOISSAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632292500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |