Permis de construire Mixte N° 06322924L0009

Permis de construire n° 06322924L0009 à Moissat pour 84 m² de logement et locaux, 1 Place Sous L'eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 06322924L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322924L0009 porte sur un projet situé 1 Place Sous L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1380, ZI263, 0B1381. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Moissat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1380 ZI263 0B1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 174 m²
Locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 174 m² 42 m² 42 m² 0 m² 42 m² 42 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322924L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Sous L'eglise, à Moissat (63190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, achèvement déclaré le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322924L0009, déposé en mairie de Moissat.

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