Permis de construire à Mirefleurs pour 522 m² de logement - 21 Rue Des Aires
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 janvier 2023 · Dossier PC n° 06322722G0010 · Demandeur : JDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06322722G0010, délivré le 13 janvier 2023 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Des Aires, Mirefleurs (63730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC387.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mirefleurs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 431 m² | 91 m² | 522 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 522 m² | 4 m² | 522 m² | 0 m² | 522 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JDF
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322722G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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