Permis de construire Logement N° 06322713G0017

Permis de construire n° 06322713G0017 à Mirefleurs pour 102 m² de logement, 13 Rue De Cissard

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 06322713G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322713G0017 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé 13 Rue De Cissard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD226P, ZD225P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirefleurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirefleurs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD226P ZD225P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322713G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Cissard, à Mirefleurs (63730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322713G0017, déposé en mairie de Mirefleurs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirefleurs

Autres types d'autorisations à Mirefleurs