Permis de construire Locaux N° 06322423R0001

Permis de construire n° 06322423R0001 à Ménétrol pour 416 m² de locaux, Les Charmes - Lotissement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 06322423R0001

Demandeur

MCR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06322423R0001, délivré le 5 avril 2023 à Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Charmes - Lotissement. MCR INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA408, ZA416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 861 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Ménétrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA408 ZA416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCR INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921094140
SIRET
92109414000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENETROL (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322423R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Charmes - Lotissement, à Ménétrol (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCR INVEST et accordée le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322423R0001, déposé en mairie de Ménétrol.

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