Permis de construire Logement N° 06322415R0003

Permis de construire n° 06322415R0003 à Ménétrol pour 162 m² de logement, Imp Des Cerisiers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 06322415R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06322415R0003 a été délivré le 26 mars 2015 à Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Cerisiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménétrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETROL (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322415R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Cerisiers, à Ménétrol (63200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322415R0003, déposé en mairie de Ménétrol.

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