Permis de construire Locaux N° 06322313S0004

Permis de construire n° 06322313S0004 à Menat pour 1 029 m² de locaux, La Cote

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06322313S0004

Demandeur

GAEC PERRIN ESCAMEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322313S0004 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé La Cote. Le demandeur déclaré est GAEC PERRIN ESCAMEZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2015

Localisation du projet à Menat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune
Menat Code postal 63560 Identifiant INSEE 63223
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PERRIN ESCAMEZ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497641266
SIRET
49764126600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MENAT (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322313S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cote, à Menat (63560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC PERRIN ESCAMEZ et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322313S0004, déposé en mairie de Menat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menat

Autres types d'autorisations à Menat