Permis de construire n° 06322116A0002 à Medeyrolles pour 728 m² de locaux, Bordel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 06322116A0002
Demandeur
GAEC QUATRESOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Medeyrolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322116A0002 a été délivré le 2 novembre 2016, pour un projet situé Bordel. La demande émane de GAEC QUATRESOUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Medeyrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Medeyrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordel
Territoires administratifs
- Commune
- Medeyrolles Code postal 63220 Identifiant INSEE 63221
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 445 m² |
| Total | 1 717 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 717 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC QUATRESOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348972373
- SIRET
- 34897237300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEDEYROLLES (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322116A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |