Permis de construire Logement N° 0632192200002

Permis de construire n° 0632192200002 à Mazaye pour 272 m² de logement, Coheix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0632192200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coheix, le permis de construire n° 0632192200002 a été délivré le 28 avril 2022 à Mazaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazaye Code postal 63230 Identifiant INSEE 63219
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 230 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 42 m² 230 m² 0 m² 230 m² 42 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632192200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Coheix, à Mazaye (63230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632192200002, déposé en mairie de Mazaye.

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