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Permis de construire Locaux N° 0632191800013

Permis de construire n° 0632191800013 à Mazaye pour 276 m² de locaux, Grand Chambois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Grand Chambois, à Mazaye (63230).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632191800013, déposé en mairie de Mazaye.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0632191800013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632191800013 a été délivré le 8 novembre 2018 à Mazaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Chambois.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Mazaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH105 ZH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazaye Code postal 63230 Identifiant INSEE 63219
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Locaux	206 m²	194 m²	82 m²	82 m²	194 m²	400 m²
Total	275 m²	194 m²	82 m²	82 m²	194 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	121 m²	82 m²	0 m²	203 m²	276 m²
dont Hôtels	73 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	155 m²
Équipements publics	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Autres activités	51 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	124 m²
dont Bureaux	51 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	124 m²
Total locaux	206 m²	194 m²	82 m²	82 m²	194 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZAYE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0632191800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Grand Chambois, à Mazaye (63230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632191800013, déposé en mairie de Mazaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazaye

PC n°0632191800002 Logement Terminé

Grand Chambois

Mazaye (63230)

Transformation sans extension

06 avr. 2018 146 m² SDP

PC n°0632191800007 Logement Autorisé

5211 Coheix

Mazaye (63230)

Transformation avec diminution

31 juil. 2018 143 m² SDP

PC n°0632191800010 Logement Annulé

Le Grand Chambois Route Des Amontees

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 86 m² SDP

PC n°0632191900002 Logement Commencé

Route Des Carriers Petit Chambois

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

22 mai 2019 73 m² SDP

PC n°0632191900003 Locaux Autorisé

Les Bourgnoux

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 1 991 m² SDP GAEC CERCY

PC n°0632191900004 Logement Annulé

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 142 m² SDP