Permis de construire Mixte N° 06321917V0001

Permis de construire n° 06321917V0001 à Mazaye pour 312 m² de logement et locaux, Coheix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 06321917V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06321917V0001 a été délivré le 2 mai 2017 à Mazaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coheix.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coheix

Territoires administratifs

Commune
Mazaye Code postal 63230 Identifiant INSEE 63219
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 35 m² 129 m² 0 m² 129 m² 35 m² 164 m²
Locaux 242 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 242 m²
Total 371 m² 35 m² 277 m² 0 m² 277 m² 35 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 242 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAYE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coheix, à Mazaye (63230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321917V0001, déposé en mairie de Mazaye.

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