Permis de construire n° 06321914G0008 à Mazaye pour 2 480 m² de locaux, Coheix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 06321914G0008
Demandeur
GAEC DE COHEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Mazaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321914G0008 porte sur un projet situé Coheix. La demande émane de GAEC DE COHEIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN45, ZN44, ZN43. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mazaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coheix
Territoires administratifs
- Commune
- Mazaye Code postal 63230 Identifiant INSEE 63219
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 480 m² | 2 480 m² |
| Total | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 480 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 480 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 480 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COHEIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352295356
- SIRET
- 35229535600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAZAYE (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321914G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |