Permis de construire Locaux N° 06321521R0012

Permis de construire à Martres-sur-Morge pour 38 m² de locaux - Route De Maringues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 06321521R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06321521R0012, délivré le 14 février 2022 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Maringues, Martres-sur-Morge (63720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martres-sur-Morge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 145 m²
Total 107 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES SUR MORGE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321521R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Maringues, Martres-sur-Morge (63720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321521R0012, instruit par la commune de Martres-sur-Morge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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