Permis de construire n° 06321421G0039 aux Martres-de-Veyre pour 142 m² de logement, 31 Rue Du Cinsault Zac Des Loubrettes - Lot 2.13.12
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 06321421G0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06321421G0039, délivré le 15 décembre 2021 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Du Cinsault Zac Des Loubrettes - Lot 2.13.12.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA566, ZA749, ZA751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Martres-de-Veyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Loubrettes - Lot 2.13.12
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321421G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |