Permis de construire Logement N° 06321418G0013

Permis de construire à Les Martres-de-Veyre pour 69 m² de logement - Saint Jean

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 06321418G0013

Demandeur

KDS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06321418G0013, délivré le 7 novembre 2018 à Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Jean, Les Martres-de-Veyre (63730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KDS IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1130, AH1131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1130 AH1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 69 m² 0 m² 10 m² 0 m² 59 m² 92 m²
Total 33 m² 69 m² 0 m² 10 m² 0 m² 59 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KDS IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833755499
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERIGNAT SUR ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321418G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, Les Martres-de-Veyre (63730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KDS IMMO et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321418G0013, instruit par la commune de Les Martres-de-Veyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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