Permis de construire Locaux N° 06321416G0005

Permis de construire n° 06321416G0005 aux Martres-de-Veyre pour 205 m² de locaux, 32 Rue De Veyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 06321416G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06321416G0005 a été délivré le 7 novembre 2016 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue De Veyre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 190 m² 178 m² 27 m² 0 m² 27 m² 178 m² 368 m²
Total 318 m² 178 m² 27 m² 0 m² 27 m² 178 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 178 m² 27 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 163 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 163 m²
Total locaux 190 m² 178 m² 27 m² 0 m² 27 m² 178 m² 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321416G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Veyre, aux Martres-de-Veyre (63730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321416G0005, déposé en mairie des Martres-de-Veyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Martres-de-Veyre

Autres types d'autorisations aux Martres-de-Veyre