Permis de construire n° 06321412G0027 aux Martres-de-Veyre pour 41 m² de locaux, Rue Du Lot Camping La Font De Bleix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 06321412G0027
Demandeur
AILES LIBRES AUVERGNE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321412G0027 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Lot Camping La Font De Bleix. Le demandeur déclaré est AILES LIBRES AUVERGNE LIMOUSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Martres-de-Veyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping La Font De Bleix
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 106 m² |
| Total | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 106 m² |
| Total locaux | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AILES LIBRES AUVERGNE LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397640400
- SIRET
- 39764040000024
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MANGLIEU (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321412G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |