Permis de construire à Les Martres-d'Artière pour 140 m² de locaux - 18 Route De Riom Cormede
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 06321321R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06321321R0002, délivré le 25 mars 2021 à Les Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Route De Riom Cormede, Les Martres-d'Artière (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YN595.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Les Martres-d'Artière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 955 m² |
| Total | 815 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARTRES D ARTIERE (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321321R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |