Permis de construire n° 06321317G0028 aux Martres-d'Artière pour 10 m² de locaux, 5003 Aut A89 - La Transeuropeen Barriere Pleine Voie Martres D'artiere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 octobre 2017
Dossier PC n° 06321317G0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5003 Aut A89 - La Transeuropeen Barriere Pleine Voie Martres D'artiere, le permis de construire n° 06321317G0028 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YS47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-d'Artière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Martres-d'Artière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barriere Pleine Voie Martres D'artiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -18 m² | 10 m² |
| Total | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -18 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -18 m² | 10 m² |
| Total locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -18 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG LES VALENCE CEDEX (26503)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321317G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |