Permis de construire Locaux N° 06321317G0011

Permis de construire n° 06321317G0011 aux Martres-d'Artière pour 750 m² de locaux, 2 Route De Vichy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 06321317G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06321317G0011, délivré le 1 juin 2017 aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route De Vichy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH183. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-d'Artière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Martres-d'Artière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Entrepôt 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARTRES D'ARTIERE (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321317G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Vichy, aux Martres-d'Artière (63430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321317G0011, déposé en mairie des Martres-d'Artière.

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