Permis de construire Locaux N° 06321315G0001

Permis de construire n° 06321315G0001 aux Martres-d'Artière pour 636 m² de locaux, Rue Du Creux Des Mets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 06321315G0001

Demandeur

SCI LES 2 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Creux Des Mets, le permis de construire n° 06321315G0001 a été délivré le 9 avril 2015 aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES 2 L figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH294. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-d'Artière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet aux Martres-d'Artière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439944810
SIRET
43994481000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOZE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321315G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Creux Des Mets, aux Martres-d'Artière (63430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 2 L et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321315G0001, déposé en mairie des Martres-d'Artière.

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