Permis de construire Logement N° 06321123A0006

Permis de construire n° 06321123A0006 à Marsac-en-Livradois pour 133 m² de logement, Riols

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 06321123A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06321123A0006 a été délivré le 28 mars 2023 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Riols.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD2P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-en-Livradois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riols

Territoires administratifs

Commune
Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPETIERES (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321123A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riols, à Marsac-en-Livradois (63940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321123A0006, déposé en mairie de Marsac-en-Livradois.

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